Art. 2 · Modèles de fiches de réception UE par type, y compris les fiches de réception UE par type pour véhicules produits en petites séries et les fiches de réception UE individuelle de véhicules

Art. 2

Modèles de fiches de réception UE par type, y compris les fiches de réception UE par type pour véhicules produits en petites séries et les fiches de réception UE individuelle de véhicules

En vigueur depuis le 15 avr. 2020
Article 2 Modèles de fiches de réception UE par type, y compris les fiches de réception UE par type pour véhicules produits en petites séries et les fiches de réception UE individuelle de véhicules 1.   Le modèle A de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un véhicule entier, et pour la fiche de réception par type visée à l’article 41, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/858. 2.   Le modèle B de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un système. 3.   Le modèle C de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un composant ou la réception UE par type d’une entité technique distincte. 4.   Le modèle D de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception UE individuelle d’un véhicule visée à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/858.
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