Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 23 avr. 2020
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«exportation»: une procédure d’exportation au sens de l’article 269 du règlement (UE) no 952/2013;
2)
«territoire douanier de l’Union européenne»: le territoire au sens de l’article 4 du règlement (UE) no 952/2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:568:oj#art-1