Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 24 avr. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit une structure de rapport commune pour les enquêtes sur les accidents et les incidents visées à l’article 20, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2016/798.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:572:oj#art-1