Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 24 avr. 2020
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(1)
«facteur causal»: tous types d’action, d’omission, d’événement ou de condition, ou une combinaison de ceux-ci, qui, s’ils avaient été corrigés, éliminés ou évités, auraient empêché le fait de survenir, selon toute probabilité;
(2)
«facteur contributif»: tous types d’action, d’omission, d’événement ou de circonstance qui affectent le fait survenu en augmentant sa probabilité, en accélérant l’effet dans le temps ou en augmentant la gravité des conséquences, mais dont l’élimination n’aurait pas empêché le fait de survenir;
(3)
«facteur systémique»: tout facteur causal ou contributif de nature organisationnelle, managériale, sociétale ou réglementaire qui est susceptible d’affecter des faits similaires et connexes survenant à l’avenir, y compris, en particulier, les conditions-cadres réglementaires, la conception et l’application du système de gestion de la sécurité, les compétences du personnel, les procédures et l’entretien.
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