Art. 2 · Abrogations

Art. 2

Abrogations

En vigueur depuis le 6 mai 2020
Article 2 Abrogations 1.   Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 et la décision d’exécution 2014/88/UE sont abrogés. 2.   Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
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