Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 25 mai 2020
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique aux pneumatiques C1, aux pneumatiques C2 et aux pneumatiques C3 qui sont mis sur le marché.
Les exigences applicables aux pneumatiques rechapés s’appliquent dès qu’une méthode d’essai appropriée pour mesurer la performance de ceux-ci est disponible, conformément à l’article 13.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux pneumatiques professionnels non routiers;
b)
aux pneumatiques conçus pour être montés uniquement sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1 eroctobre 1990;
c)
aux pneumatiques de secours à usage temporaire de type T;
d)
aux pneumatiques dont l’indice de vitesse est inférieur à 80 km/h;
e)
aux pneumatiques dont le diamètre de jante nominal est inférieur ou égal à 254 mm, ou supérieur ou égal à 635 mm;
f)
aux pneumatiques munis de dispositifs additionnels destinés à améliorer les caractéristiques de traction, tels que les pneumatiques cloutés;
g)
aux pneumatiques conçus pour être montés uniquement sur des véhicules exclusivement destinés aux courses automobiles;
h)
aux pneumatiques d’occasion, à moins que ces pneumatiques ne soient importés d’un pays tiers.
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