Art. 1 · Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1800

Art. 1

Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1800

En vigueur depuis le 4 juin 2020
Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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