Art. 7
Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques
En vigueur depuis le 18 juin 2020
Article 7
Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques
Lorsqu’un produit financier n’est pas soumis à l’article 8, paragraphe 1, ou à l’article 9, paragraphe 1, 2 ou 3, du règlement (UE) 2019/2088, les informations à publier conformément aux dispositions de la législation sectorielle visée à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement sont accompagnées de la déclaration suivante:
«Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.».
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