Art. 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 771/2014
En vigueur depuis le 14 juil. 2020
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 771/2014
Le règlement d’exécution (UE) no 771/2014 est modifié comme suit:
1)
La section 4.5 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
La section 8.2 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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