Art. 2 · Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 1242/2014

Art. 2

Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 1242/2014

En vigueur depuis le 14 juil. 2020
Article 2 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 1242/2014 Le règlement d’exécution (UE) no 1242/2014 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 2) À l’annexe V, la ligne I.9 du tableau 1 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
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