Regolamento (UE) 2020/1056
REGOLAMENTO · n° 1056

Regolamento (UE) 2020/1056

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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES MISES À DISPOSITION PAR VOIE ÉLÉCTRONIQUE
CHAPITRE III
PLATEFORMES eFTI ET PRESTATAIRES DE SERVICES eFTI
SECTION 1
Exigences applicables aux plateformes eFTI et aux prestataires de services eFTI
SECTION 2
Certification
CHAPITRE IV
DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DISPOSITIONS D’EXÉCUTION
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES