Regolamento (UE) 2020/1818
REGOLAMENTO · n° 1818
Regolamento (UE) 2020/1818
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CHAPITRE I
DÉFINITIONS
CHAPITRE II
NORMES MINIMALES POUR LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES INDICES DE RÉFÉRENCE
SECTION 1
NORMES MINIMALES COMMUNES POUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION ET LES INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION
SECTION 2
NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION
SECTION 3
NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION
CHAPITRE III
TRANSPARENCE ET EXACTITUDE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES