Art. 2
Données contextuelles
En vigueur depuis le 29 juil. 2020
Article 2
Données contextuelles
1. Les fournisseurs de services transmettent l’URL de la page internet à laquelle se rapportent les statistiques concernant les utilisateurs ou les avis des utilisateurs en même temps que les données concernant ces statistiques et avis se rapportant aux pages internet d’information liées au portail.
2. Les fournisseurs de services font en sorte que les données contextuelles, y compris les éléments descriptifs permettant de déterminer le contenu de la page internet à laquelle se rapporte l’URL, soient fournies de la manière suivante:
a)
dans le cadre des métadonnées de toutes les pages qui font partie du portail, structurées et formatées de telle sorte qu’elles puissent être reconnues par l’outil visé au paragraphe 4, ou
b)
directement dans le répertoire de liens, accompagnées de l’URL correspondante.
3. Les éléments descriptifs visés au paragraphe 2 sont composés des indicateurs suivants, qui doivent être associés aux différents types de pages figurant à l’annexe I:
a)
l’État membre;
b)
un indicateur régional ou local, lorsque les informations fournies ne s’appliquent qu’au niveau régional ou local;
c)
la langue dans laquelle les informations sont fournies sur la page;
d)
un marqueur indiquant que la page fait partie du portail;
e)
le type de service ou de services sur lesquels porte la page: information, procédure ou service d’assistance et de résolution de problèmes;
f)
une indication du thème traité tel qu’il figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1724 ou du service d’assistance et de résolution des problèmes traité tel que prévu à l’annexe III dudit règlement ou inclus dans le portail conformément à l’article 7 dudit règlement.
4. La Commission fournit un outil permettant de récupérer les informations de balisage directement à partir des pages internet faisant partie du portail à des fins de stockage dans le répertoire de données commun avec les URL correspondantes.
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