Regolamento (UE) 2020/1148
REGOLAMENTO · n° 1148
Regolamento (UE) 2020/1148
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CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ ET INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ À TAUX DE TAXATION CONSTANTS
CHAPITRE 3
INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE ET INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS
CHAPITRE 4
NORMES ET DELAIS POUR L’ECHANGE DE DONNEES ET DE METADONNEES
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS FINALES