Art. 9
Déclaration d’informations relatives aux nouveaux calculs
En vigueur depuis le 7 août 2020
Article 9
Déclaration d’informations relatives aux nouveaux calculs
Les États membres notifient les raisons pour lesquelles ils ont procédé à de nouveaux calculs des émissions et absorptions de gaz à effet de serre visées à l’annexe V, partie 1, point d), du règlement (UE) 2018/1999 pour les années 1990, 2005 et X-3; ils démontrent également que la cohérence des séries chronologiques est garantie pour toutes les années de déclaration, en rédigeant un projet de chapitre récapitulatif consacré aux nouveaux calculs du rapport sur l’inventaire national.
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