Regolamento (UE) 2020/1201
REGOLAMENTO · n° 1201
Regolamento (UE) 2020/1201
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DÉFINITIONS
CHAPITRE II
PROSPECTIONS ANNUELLES VISANT À DÉTECTER LA PRÉSENCE DE L’ORGANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ ET PLANS D’URGENCE
CHAPITRE III
ZONES DÉLIMITÉES
CHAPITRE IV
MESURES D’ÉRADICATION
CHAPITRE V
MESURES D’ENRAYEMENT
CHAPITRE VI
PLANTATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS DANS DES ZONES INFECTÉES
CHAPITRE VII
CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION
CHAPITRE VIII
INTRODUCTION DE VÉGÉTAUX HÔTES DANS L’UNION
CHAPITRE IX
CONTRÔLES OFFICIELS DE LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION ET DE L’INTRODUCTION DE VÉGÉTAUX HÔTES DANS L’UNION
CHAPITRE X
ACTIVITÉS DE COMMUNICATION
CHAPITRE XI
DISPOSITIONS FINALES