Regolamento (UE) 2020/1207
REGOLAMENTO · n° 1207
Regolamento (UE) 2020/1207
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
ORGANISATION DU RETRAITEMENT ET GESTION DES RISQUES
CHAPITRE III
PROCÉDURES ET ÉTAPES DU CYCLE DE RETRAITEMENT
CHAPITRE IV
SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ, AUDIT ANNUEL ET NOTIFICATION DES INCIDENTS
CHAPITRE V
TRAÇABILITÉ DES DISPOSITIFS À USAGE UNIQUE ET DISPOSITIONS FINALES