Art. 12
Prétraitement au point d’utilisation et transport
En vigueur depuis le 19 août 2020
Article 12
Prétraitement au point d’utilisation et transport
Les procédures pour le prétraitement au point d’utilisation et le transport avant le retraitement visés à l’article 11, points a) et b), couvrent, le cas échéant, les éléments suivants:
a)
la description des techniques de prétraitement;
b)
tous les contrôles à entreprendre;
c)
la définition du laps de temps maximal pouvant s’écouler entre l’utilisation et le nettoyage;
d)
la description des systèmes de support et des contenants pour le transport;
e)
les exigences relatives au transport.
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