Art. 2 · Mesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers

Art. 2

Mesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers

En vigueur depuis le 21 août 2020
Article 2 Mesures préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers Les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l’annexe, originaires des pays tiers y mentionnés, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont conformes aux mesures correspondantes qui y sont établies.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2020:1213:oj#art-2