Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 21 août 2020
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«filet à grille sélective» (Netgrid): un dispositif de sélectivité constitué d’une section à quatre panneaux insérée dans un chalut à deux panneaux doté d’une pièce de filet inclinée en mailles losanges dont le maillage est d’au moins 200 mm, conduisant à un trou d’évasion dans la partie supérieure du chalut;
2)
«panneau flamand»: la dernière section de nappes de filet d’un chalut à perche dont:
—
la partie postérieure est directement attachée au cul de chalut,
—
les sections de maillage inférieure et supérieure sont constituées de mailles d’au moins 120 millimètres mesurés entre les nœuds,
—
la longueur étirée est d’au moins 3 mètres;
3)
«panneau d’échappement du benthos»: un panneau de filet à mailles assez larges ou carrées monté dans le panneau inférieur d’un chalut, généralement un chalut à perche, afin de permettre l’échappement du benthos et des débris des fonds marins avant qu’ils ne passent dans le cul de chalut;
4)
«SepNep»: un chalut à panneaux qui:
—
présente un maillage de 80 à 99 + ≥ 100 mm,
—
est doté de multiples culs de chalut au maillage de 80 à 120 mm qui sont attachés à une rallonge unique, le cul de chalut supérieur étant constitué de mailles d’au moins 120 mm, et est équipé d’une nappe de sélectivité au maillage maximal de 105 mm, et
—
peut également être équipé d’une grille de tri optionnelle présentant un espacement des barreaux d’au moins 17 mm, pour autant qu’elle soit conçue de manière à permettre l’évasion des langoustines.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2020:2014:oj#art-2