Art. 15
Documentation relative aux captures des flottes pélagiques
En vigueur depuis le 21 août 2020
Article 15
Documentation relative aux captures des flottes pélagiques
Les quantités de poissons relâchés dans le cadre de l’exemption prévue à l’article 8 ainsi que les résultats de l’échantillonnage requis au titre de l’article 8, paragraphe 5, sont consignés dans le journal de pêche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:2015:oj#art-15