Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 21 août 2020
Article 2
Définitions
1. On entend par «panneau flamand» la dernière section de nappes de filet d’un chalut à perche dont:
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la partie postérieure est directement attachée au cul de chalut;
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les sections de maillage inférieure et supérieure sont constituées de mailles d’au moins 120 mm mesurés entre les nœuds, et
—
la longueur étirée est d’au moins 3 mètres.
2. On entend par «panneau Seltra» un dispositif de sélectivité qui:
—
est constitué d’un panneau supérieur d’un maillage d’au moins 270 mm (mailles losanges) ou d’un panneau supérieur d’un maillage d’au moins 300 mm (mailles carrées), placé dans une section carrée à quatre panneaux, dans la partie rectiligne d’un cul de chalut;
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mesure au moins 3 mètres de long;
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est placé au maximum à 4 mètres du raban de cul; et
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constitue la largeur complète de l’aile supérieure de la section carrée du chalut (c’est-à-dire de ralingue à ralingue).
3. On entend par «filet à grille sélective» un dispositif de sélectivité constitué d’une section à quatre panneaux insérée dans un chalut à deux panneaux doté d’une pièce de filet inclinée en mailles losanges dont le maillage est d’au moins 200 mm, conduisant à un trou d’évasion dans la partie supérieure du chalut.
4. On entend par «filet à grille CEFAS» un filet à grille sélective conçu par le Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science pour les captures de langoustine (Nephrops) en mer d’Irlande.
5. On entend par «chalut à barrière de filet va-et-vient» un chalut muni d’un filet à grille conçu pour réduire les captures de cabillaud, d’églefin et de merlan dans les pêcheries de langoustine.
6. On entend par «cordage anti-pierres» une modification d’engin apportée aux chaluts démersaux à perche pour contribuer à empêcher l’entrée dans le chalut de pierres et de rochers qui endommageraient à la fois l’engin et les captures.
7. On entend par «panneau d’échappement du benthos» un panneau de filet à mailles assez larges ou carrées monté dans le panneau inférieur d’un chalut, généralement un chalut à perche, afin de permettre l’échappement du benthos et des débris des fonds marins avant qu’ils ne passent dans le cul de chalut.
8. On entend par «zone de protection de la mer Celtique» les eaux des divisions CIEM VII f et VII g et de la partie de la division CIEM VII j située au nord de la latitude 50° N et à l’est de la longitude 11° O.
9. On entend par «voracera» une palangre mécanique de conception et de fabrication locales, utilisée par la flotte artisanale ciblant la dorade rose dans le sud de l’Espagne, dans la division CIEM IX a.
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