Regolamento (UE) 2020/1294
REGOLAMENTO · n° 1294
Regolamento (UE) 2020/1294
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
AIDE NON REMBOURSABLE SOUS FORME DE SUBVENTIONS
SECTION I
Manifestation d’intérêt de la part des États membres et procédure d’attribution de subventions
SECTION II
Élaboration de la procédure d’attribution de subventions
CHAPITRE III
COORDINATION DU SOUTIEN
CHAPITRE IV
CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES AU MÉCANISME ET ATTRIBUTION DES AVANTAGES STATISTIQUES
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES