Regolamento (UE) 2020/1503

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Sommaire du texte

102 articles

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Prestation de services de financement participatif et exigences organisationnelles et opérationnelles applicables aux prestataires de services de financement participatif

CHAPITRE III

Agrément et surveillance des prestataires de services de financement participatif

CHAPITRE IV

Protection des investisseurs

CHAPITRE V

Communications publicitaires

CHAPITRE VI

Autorités compétentes et AEMF

CHAPITRE VII

Sanctions administratives et autres mesures administratives

CHAPITRE VIII

Actes délégués

CHAPITRE IX

Dispositions finales