Art. 5
Procédures d’urgence
En vigueur depuis le 14 oct. 2020
Article 5
Procédures d’urgence
En cas de panne d’électricité ou d’autres perturbations du système Traces, l’autorité compétente du lieu d’origine des envois de produits d’origine animale visés à l’article 1er du présent règlement devant être déplacés vers un autre État membre se conforme au dispositif de secours pour Traces et aux systèmes nationaux des États membres en cas d’indisponibilité prévue ou imprévue établis pour le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) à l’article 46 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715.
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