Art. 1 · Objet

Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 29 oct. 2020
Article premier Objet Le présent règlement fixe, pour 2021, les possibilités de pêche applicables à certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifie certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux fixées par le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (7).
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