Regolamento (UE) 2020/1988

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Sommaire du texte

64 articles

CHAPITRE I

CHAMP D’APPLICATION ET RÈGLES COMMUNES

CHAPITRE II

RÈGLES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES

SECTION 1

CÉRÉALES

SECTION 2

RIZ

SECTION 3

FRUITS ET LÉGUMES; PRODUITS TRANSFORMÉS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES

SECTION 4

VIN

SECTION 5

VIANDE BOVINE

SECTION 6

LAIT ET PRODUITS LAITIERS

SECTION 7

VIANDE PORCINE

SECTION 8

VIANDES OVINE ET CAPRINE

CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES