Regolamento (UE) 2020/1740
REGOLAMENTO · n° 1740
Regolamento (UE) 2020/1740
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE 2
NOTIFICATION ET CONSEILS AVANT LA SOUMISSION DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE 3
SOUMISSION ET RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE 4
ÉVALUATION, RAPPORT DE RENOUVELLEMENT ET RÈGLEMENT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’APPROBATION
CHAPITRE 5
REMPLACEMENT DU DEMANDEUR, REDEVANCES ET DROITS
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS FINALES