Art. 36
Abrogation
En vigueur depuis le 25 nov. 2020
Article 36
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 1393/2007 est abrogé à partir de la date d’application du présent règlement, à l’exception des articles 4 et 6 du règlement (CE) no 1393/2007, qui sont abrogés à partir de la date d’application des articles 5, 8 et 10 visée à l’article 37, paragraphe 2, du présent règlement.
2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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