Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 26 nov. 2020
Article premier
Modification
L’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48) est remplacé par le texte suivant:
«1. Aux fins de la production régulière de statistiques relatives au marché monétaire, les agents déclarants déclarent à la BCN de l’État membre dans lequel ils résident, sous forme consolidée, y compris pour toutes leurs succursales de l’Union et de l’AELE ainsi que pour leurs succursales situées au Royaume-Uni, des informations statistiques quotidiennes concernant les instruments du marché monétaire. Les annexes I, II et III précisent les informations statistiques requises. Les agents déclarants déclarent les informations statistiques requises conformément aux normes minimales de transmission, d’exactitude, de conformité par rapport aux concepts, de révision et d’intégrité des données précisées à l’annexe IV. La BCN transmet à la BCE les informations statistiques qu’elle reçoit des agents déclarants conformément à l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement.»
Historique des versions
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