Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2020
Article premier
1. Le considérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2020/1156 est remplacé par le texte suivant:
«(64)
Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, il y a lieu par conséquent d’étendre les mesures antidumping en vigueur concernant les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la RPC aux importations du produit soumis à l’enquête originaire de la RPC. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base, la mesure à étendre devrait être celle établie à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/186 pour “toutes les autres sociétés”, à savoir un droit antidumping définitif de 27,9 % applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement.»
2. L’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1156 est remplacé par le texte suivant:
2.«1. Le droit antidumping définitif applicable à “toutes les autres sociétés” institué par l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/186 sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine est étendu aux importations de produits laminés plats en fer ou en aciers alliés ou non alliés, plaqués ou revêtus par galvanisation à chaud de zinc et/ou d’aluminium et/ou de magnésium, alliés ou non à du silicium, passivés chimiquement, avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage, ne contenant en poids pas plus de 0,5 % de carbone, pas plus de 1,1 % d’aluminium, pas plus de 0,12 % de niobium, pas plus de 0,17 % de titane et pas plus de 0,15 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites, correspondant actuellement aux codes NC ex 7210 41 00, ex 7210 49 00, ex 7210 61 00, ex 7210 69 00, ex 7210 90 80, ex 7212 30 00, ex 7212 50 61, ex 7212 50 69, ex 7212 50 90, ex 7225 92 00, ex 7225 99 00, ex 7226 99 30, ex 7226 99 70 (codes TARIC: 7210410030, 7210490030, 7210610030, 7210690030, 7210908092, 7212300030, 7212506130, 7212506930, 7212509014, 7212509092, 7225920030, 7225990023, 7225990041, 7225990093, 7226993030, 7226997013, 7226997093), et originaires de la République populaire de Chine.
Les produits suivants sont exclus:
—
les produits en aciers inoxydables, en aciers au silicium dits “magnétiques” et en aciers à coupe rapide,
—
les produits simplement laminés à chaud ou à froid,
—
le produit tel que défini à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/186.»
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