Art. 2
Modification du règlement délégué (UE) 2016/341
En vigueur depuis le 7 déc. 2020
Article 2
Modification du règlement délégué (UE) 2016/341
Le règlement délégué (UE) 2016/341 est modifié comme suit:
1)
L’annexe 1 est supprimée.
2)
À l’annexe 9, appendice D1, titre II, le tableau relatif à la case 20 est remplacé par le tableau suivant:
«Première subdivision
Signification
Deuxième subdivision
Codes Incoterms
Incoterms — CCI/CCE Genève
Endroit à préciser
Codes applicables à tous les modes de transport
EXW (Incoterms 2020)
À l’usine
Lieu de livraison convenu
FCA (Incoterms 2020)
Franco transporteur
Lieu de livraison convenu
CPT (Incoterms 2020)
Port payé jusqu’à
Lieu de destination convenu
CIP (Incoterms 2020)
Port payé, assurance comprise, jusqu’à
Lieu de destination convenu
DPU (Incoterms 2020)
Rendu au lieu de destination déchargé
Lieu de destination convenu
DAP (Incoterms 2020)
Rendu au lieu de destination
Lieu de destination convenu
DDP (Incoterms 2020)
Rendu droits acquittés
Lieu de destination convenu
DAT (Incoterms 2010)
Rendu au terminal
Terminal au port ou lieu de destination convenu
Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure
FAS (Incoterms 2020)
Franco le long du navire
Port d’embarquement convenu
FOB (Incoterms 2020)
Franco à bord
Port d’embarquement convenu
CFR (Incoterms 2020)
Coût et fret
Port de destination convenu
CIF (Incoterms 2020)
Coût, assurance et fret
Port de destination convenu
XXX
Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus
Indication en clair des conditions reprises dans le contrat».
Historique des versions
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