Art. 1
Élimination des droits de douane
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article premier
Élimination des droits de douane
Les droits de douane à l’importation applicables du tarif douanier commun sont fixés erga omnes à 0 % (en franchise de droits) pour les marchandises classées dans les lignes tarifaires énumérées à la section I de l’annexe.
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