Art. 32.tit_1 · Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir

Art. 32.tit_1

Modèle de certificat zoosanitaire en cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir

En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2020:2235:oj#art-32.tit_1