Regolamento (UE) 2020/2093
REGOLAMENTO · n° 2093
Regolamento (UE) 2020/2093
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2
AJUSTEMENTS DU CFP
CHAPITRE 3
INSTRUMENTS SPÉCIAUX
SECTION 1
Instruments spéciaux thématiques
SECTION 2
Instruments spéciaux non thématiques
CHAPITRE 4
RÉVISION DU CFP
CHAPITRE 5
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE PROJETS À GRANDE ÉCHELLE
CHAPITRE 6
COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS FINALES