Regolamento (UE) 2021/473
REGOLAMENTO · n° 473
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Sommaire du texte
38 articles
CHAPITRE I
DOCUMENTS D’INFORMATION AU FORMAT ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE II
CONTENU ET PRÉSENTATION DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS SUR LE PEPP
CHAPITRE III
RÉEXAMEN, RÉVISION ET REMISE DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS SUR LE PEPP
CHAPITRE IV
PRÉSENTATION ET MISE EN PAGE DU RELEVÉ DES DROITS PEPP
CHAPITRE V
COÛTS ET FRAIS DU PEPP DE BASE
CHAPITRE VI
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DES RISQUES