Regolamento (UE) 2021/56
REGOLAMENTO · n° 56
Regolamento (UE) 2021/56
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Sommaire du texte
62 articles
CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Mesures de conservation et de gestion
CHAPITRE III
Protection des espèces marines
Section 1
Espèces d’élasmobranches
Section 2
Autres espèces
CHAPITRE IV
Observateurs scientifiques
CHAPITRE V
Exigences relatives aux navires
CHAPITRE VI
Données et document statistique
CHAPITRE VII
Dispositions finales