Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 27 janv. 2021
Article premier La substance «dioxyde de carbone (E 290)» n’est pas approuvée en tant que substance de base.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2021:80:oj#art-1