Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique aux navires suivants:
a)
les navires de pêche de l’Union;
b)
les navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.
2. Le présent règlement s’applique également:
a)
à la pêche récréative, lorsque les dispositions pertinentes du présent règlement y font expressément référence; et
b)
aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.
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