Art. 56
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 56
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
Les conditions précisées à l’article 8 s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 55.
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