Regolamento (UE) 2021/578

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CHAPITRE I

CATÉGORIES DE MÉDICAMENTS ANTIMICROBIENS POUR LESQUELLES DES DONNÉES SUR LE VOLUME DES VENTES ET L’UTILISATION SONT RECUEILLIES ET COMMUNIQUÉES À L’AGENCE

CHAPITRE II

ASSURANCE QUALITÉ

SECTION 1

Obligations des États membres

SECTION 2

Obligations de l’Agence

CHAPITRE III

MÉTHODES DE COLLECTE ET DE COMMUNICATION À L’AGENCE DES DONNÉES

SECTION 1

Données sur le volume des ventes

SECTION 2

Données sur l’utilisation

SECTION 3

Rapport de l’Agence sur le volume des ventes et l’utilisation