Art. 2 · Définitions

Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 1 févr. 2021
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 409/2013 s’appliquent. Les définitions suivantes s’appliquent également: 1) «processus de décision collaboratif — aéroports» ou «A-CDM»: un processus par lequel les décisions relatives à la gestion de la capacité et des courants de trafic aérien («ATFCM») dans les aéroports sont prises sur la base d’une interaction entre les parties prenantes opérationnelles et les autres acteurs de l’ATFCM et qui vise à réduire les retards, à améliorer la prévisibilité des événements, à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire l’incidence sur l’environnement; 2) «plan d’exploitation des aéroports» ou «AOP»: un plan glissant unique, commun et adopté selon une approche collaborative, qui est mis à la disposition de toutes les parties prenantes opérationnelles concernées et permet une connaissance commune de la situation en vue de l’optimisation des processus; 3) «plan de réseau opérationnel» ou «NOP»: un plan, y compris ses outils d’aide, élaboré par le gestionnaire de réseau en coordination avec les parties prenantes opérationnelles en vue d’organiser ses activités opérationnelles à court et moyen termes conformément aux principes directeurs du plan de réseau stratégique et qui comprend, pour le volet du plan de réseau opérationnel spécifiquement dévolu à la conception du réseau de routes européen, le plan d’amélioration du réseau de routes européen; 4) «exploiter une fonctionnalité ATM»: mettre en service la fonctionnalité ATM en question et l’utiliser pleinement pour les opérations quotidiennes; 5) «AF 1» ou «gestion des arrivées étendue et gestion des arrivées intégrée (“AMAN”)/gestion des départs (“DMAN”) dans les régions de contrôle terminales à forte densité»: une fonctionnalité ATM qui améliore la précision de la trajectoire d’approche et favorise un séquencement plus précoce du trafic aérien ainsi qu’une utilisation optimale des pistes, intégrant les séquences AMAN et DMAN, par le déploiement de solutions ATM spécifiques; 6) «AF 2» ou «intégration et débit des aéroports»: une fonctionnalité ATM qui facilite la fourniture des services de contrôle d’approche et d’aérodrome en améliorant la sécurité et le débit des pistes, en renforçant l’intégration et la sécurité du roulage et en réduisant les situations dangereuses sur la piste; 7) «AF 3» ou «gestion souple de l’espace aérien et espace aérien en cheminement libre»: une fonctionnalité ATM qui combine l’application d’une gestion souple de l’espace aérien et du cheminement libre et qui permet aux usagers de l’espace aérien de voler au plus près de leur trajectoire préférée sans être limités par des structures d’espace aérien rigides ou des réseaux de routes fixes. Elle permet également que des opérations nécessitant d’être isolées des autres puissent être effectuées en toute sécurité et de manière souple, avec une incidence minimale sur les autres usagers de l’espace aérien; 8) «AF 4» ou «gestion collaborative du réseau»: une fonctionnalité ATM qui améliore les performances du réseau ATM européen, notamment en matière de capacités et d’efficience des vols, grâce à l’échange, à la modification et à la gestion des informations sur les trajectoires. L’AF4 contribue à la mise en place d’un réseau collaboratif aux fins de la planification et de la prise de décision, ce qui permet la mise en œuvre d’opérations centrées sur les vols et les flux; 9) «AF 5» ou «gestion de l’information pour l’ensemble du système (“SWIM”)»: une fonctionnalité ATM constituée de normes et d’infrastructures permettant le développement, la mise en œuvre et l’évolution de services voués à l’échange d’informations entre les parties prenantes opérationnelles par l’intermédiaire de services interopérables fondés sur des normes SWIM et véhiculés par un protocole internet; 10) «AF 6» ou «phase initiale du partage d’informations sur la trajectoire» ou «i4D»: une fonctionnalité ATM qui améliore l’utilisation des horaires cibles et des informations sur les trajectoires, y compris l’utilisation de données embarquées sur les trajectoires 4D, si elles existent, par le système ATC au sol et les systèmes du gestionnaire de réseau, ce qui réduit le nombre d’interventions tactiques et améliore la situation sur le plan de la suppression des conflits.
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