Art. 3
Désignation et déploiement des fonctionnalités ATM
En vigueur depuis le 1 févr. 2021
Article 3
Désignation et déploiement des fonctionnalités ATM
1. Le premier projet commun couvre les fonctionnalités ATM suivantes:
a)
gestion des arrivées étendue et gestion intégrée AMAN/DMAN dans les régions de contrôle terminales à forte densité;
b)
intégration et débit des aéroports;
c)
gestion souple de l’espace aérien et espace aérien en cheminement libre;
d)
gestion collaborative du réseau;
e)
gestion de l’information pour l’ensemble du système;
f)
phase initiale du partage d’informations sur la trajectoire.
2. Les parties prenantes opérationnelles désignées dans l’annexe du présent règlement mettent en œuvre les fonctionnalités ATM visées au paragraphe 1 ainsi que les procédures opérationnelles qui y sont associées dans les conditions prévues dans l’annexe du présent règlement. Les parties prenantes opérationnelles militaires ne déploient ces fonctionnalités ATM que dans la mesure nécessaire pour se conformer à l’annexe VIII, point 3.2, quatrième et cinquième alinéas, du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (9).
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