Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 8 févr. 2021
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 27 mars 2021, de même qu’aux données et informations communiquées à l’EFSA ou à la Commission en lien avec les procédures de réévaluation lancées, et avec les mesures de suivi adoptées, à compter de cette date.
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