Regolamento (UE) 2021/241
REGOLAMENTO · n° 241
Regolamento (UE) 2021/241
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES ET FINANCEMENT
CHAPITRE II
CONTRIBUTION FINANCIERE, PROCESSUS D'ALLOCATION, PRETS ET EXAMEN
CHAPITRE III
PLANS POUR LA REPRISE ET LA RESILIENCE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE V
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
CHAPITRE VI
ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
CHAPITRE VII
COMPLEMENTARITE, SUIVI ET EVALUATION
CHAPITRE VIII
COMMUNICATION ET DISPOSITIONS FINALES