Art. 2
Modifications du règlement (UE) 2019/1781
En vigueur depuis le 23 févr. 2021
Article 2
Modifications du règlement (UE) 2019/1781
Le règlement (UE) 2019/1781 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
le point 2) m) est remplacé par le texte suivant:
«m)
les moteurs mis sur le marché avant le 1er juillet 2029 pour remplacer des moteurs identiques intégrés dans des produits mis sur le marché avant le 1er juillet 2021 pour les moteurs visés à l’annexe I, point 1 a), et avant le 1er juillet 2023 pour les moteurs visés à l’annexe I, point 1 b), et spécifiquement commercialisés en tant que tels;»
b)
le point 3 e) suivant est ajouté:
«e)
les variateurs de vitesse, tous conformes au présent règlement, placés dans un boîtier unique.»
2)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2)
“variateur de vitesse”, tout convertisseur électronique de puissance qui adapte de manière continue le courant électrique fourni à un seul moteur de façon à contrôler la puissance mécanique de sortie du moteur en fonction des caractéristiques couple-vitesse de la charge entraînée par le moteur, en ajustant l’alimentation électrique à une fréquence et à une tension variables fournies au moteur. Il comprend tous les dispositifs de protection et auxiliaires qui sont intégrés dans le variateur de vitesse.»
b)
le point 23 suivant est ajouté:
«23)
“valeurs déclarées”, les valeurs indiquées par le fabricant, l’importateur ou le mandataire pour les paramètres techniques déclarés, calculés ou mesurés conformément à l’article 5, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.»
3)
L’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«Aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE, la documentation technique concernant les moteurs contient une copie des informations relatives au produit fournies conformément à l’annexe I, point 2, du présent règlement, ainsi que les détails et les résultats des calculs visés dans son annexe II et le cas échéant dans son annexe I, point 1.»
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«Aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE, la documentation technique concernant les variateurs contient une copie des informations relatives au produit fournies conformément à l’annexe I, point 4, du présent règlement, ainsi que les détails et les résultats des calculs visés dans son annexe II et le cas échéant dans son annexe I, point 3.»
4)
Les annexes I, II et III sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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