Regolamento (UE) 2021/444
REGOLAMENTO · n° 444
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Sommaire du texte
42 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ÉLIGIBILITÉ
CHAPITRE III
SUBVENTIONS
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX ACTIONS VISANT À RENFORCER LES CAPACITÉS INFORMATIQUES
CHAPITRE V
PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
CHAPITRE VI
EXERCICE DE LA DÉLÉGATION ET COMITÉ
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES