Art. 7
Abrogations et mesures transitoires
En vigueur depuis le 22 mars 2021
Article 7
Abrogations et mesures transitoires
Les décisions 2002/657/CE et 98/179/CE sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Toutefois, jusqu’au 10 juin 2026, les exigences énoncées à l’annexe I, points 2 et 3, de la décision 2002/657/CE continuent de s’appliquer aux méthodes qui ont été validées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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