Art. 5
Abrogations
En vigueur depuis le 24 mars 2021
Article 5
Abrogations
Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:
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la décision 2006/168/CE de la Commission,
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la décision 2008/636/CE de la Commission,
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la décision 2010/472/UE de la Commission,
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la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,
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la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,
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le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,
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la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission,
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la décision 2000/585/CE de la Commission.
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