Art. 11.tit_1 · Modalités de fonctionnement applicables à l’agrément des dispositifs d’identification électroniques des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés, des cervidés et des psittacidés détenus

Art. 11.tit_1

Modalités de fonctionnement applicables à l’agrément des dispositifs d’identification électroniques des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés, des cervidés et des psittacidés détenus

En vigueur depuis le 24 mars 2021
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